Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 8, amendements 32 96
Élisabeth Guigou, présidente :La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour présenter l'amendement n° 96 .
