Intervention de Marc Dolez

À l'occasion de l'examen du présent article, nous abordons la composition des jurys d'assises et les phénomènes de correctionnalisation auxquels nous nous opposons.

Le fait de requalifier certains crimes en délits pour qu'ils soient examinés non par une cour d'assises, mais par le tribunal correctionnel, trouve son origine, chacun en conviendra, dans l'engorgement général dont est victime notre organisation judiciaire, engorgement lui-même imputable au manque de moyens humains et financiers dénoncés par les professionnels de la justice.

Pour notre part, nous estimons que le seul moyen de lutter efficacement contre la correctionnalisation est de donner à la justice les moyens de fonctionner, comme l'ont récemment réclamé avec force ses acteurs au cours d'un mouvement social sans précédent, en augmentant le nombre d'experts et d'enquêteurs pour réduire la durée des instructions, ou encore en renforçant les effectifs des cours d'assises.

A contrario, réduire drastiquement le dispositif des jurys d'assises en ajoutant une nouvelle juridiction – la cour d'assises simplifiée, de la composition de laquelle on ignore encore tout, plusieurs versions étant en discussion – c'est en quelque sorte correctionnaliser tout en conservant pour la forme la qualification de crime. Autrement dit, on correctionnalise les assises au nom de la lutte contre la correctionnalisation !

Chacun a pu constater l'incohérence, le paradoxe, qu'il y a à se saisir d'un texte intitulé « participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale » pour réduire la présence des jurés citoyens aux audiences d'assises.

Les débats sont en cours sur les différentes versions, celle du Gouvernement, celle issue des travaux du Sénat, celle de notre commission.

Les débats en commission ont montré que la solution retenue par le rapporteur n'allait pas sans poser un certain nombre de questions de constitutionnalité. Le président Warsmann a ainsi affirmé que « de toute façon, avec trois magistrats et trois jurés, le jury ne peut obtenir la majorité à lui tout seul. C'est cela qui risque de poser un problème de constitutionnalité ».