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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 8, amendements 32 96

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 32 et 96 , tendant à supprimer l'article 8.

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