Intervention de Michel Mercier

Je comprends mal la position de Mme Pau-Langevin, ou plutôt je la comprends trop bien. En fait, elle ne veut rien changer du tout, et c'est toute la différence entre nous. Pour notre part, nous voulons faire progresser le droit, faire que les Français comprennent mieux les arrêts grâce à cette feuille de motivation. Il faut, madame la députée, accepter de changer et de progresser. Nous proposons une société dans laquelle les droits seront mieux garantis grâce à l'obligation de motivation.

Je vous suggère donc de retirer votre amendement, beaucoup trop conservateur, et aller vers l'avenir sans crainte des magistrats. Ce sont des hommes et des femmes intègres qui font bien leur travail. Je suis sûr que vous aurez à coeur de leur faire confiance en retirant votre amendement.

(L'amendement n° 95 n'est pas adopté.)

(L'article 7 est adopté.)