Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 7, amendement 95
Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement rejoint celui défendu par M. Dolez tout à l'heure, qui proposait, lui aussi, que la motivation résulte uniquement des réponses aux questions. Je vous ferai donc la même réponse, madame la députée.
Votre proposition conduirait mécaniquement à une réponse de culpabilité et on sortirait du cadre de l'intime conviction.
