Intervention de George Pau-Langevin

La discussion qui vient d'avoir lieu nous conforte encore dans notre position. Nous demandons une motivation. Mais il faut se rappeler que nous sommes en cour d'assises et qu'il est par conséquent tout à fait exceptionnel que l'on puisse établir une motivation dans laquelle soient repris tous les éléments de doctrine et de jurisprudence concernant un crime. Concrètement, je ne vois pas comment cela peut se réaliser avec des jurés non professionnels.

Vous nous proposez ni plus ni moins qu'une professionnalisation de la rédaction des arrêts de cour d'assises, tout en prétendant donner plus d'importance au citoyen juré, non professionnel. C'est pour le moins paradoxal.

La seule façon de régler cette contradiction consiste à préciser que la motivation est constituée par les réponses aux questions posées. Ce serait beaucoup plus démocratique. Avec votre proposition, aucun juré ne sera présent lorsque le président rédigera, ultérieurement, la feuille de motivation. C'est l'interprétation du président qui prévaudra, même si je ne doute pas qu'en tant que professionnel il le fasse de manière satisfaisante.

Nous sommes donc dans un système différent de celui qui a été voulu pour la cour d'assises, où l'on a donné une place déterminante aux jurés non professionnels. Certes, les présidents sont tout à fait en mesure de rédiger des arrêts motivés en droit et en fait, mais cela ne correspond pas à la procédure à laquelle on peut s'attendre en cour d'assises.