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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 7, amendement 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Monsieur le ministre, c'est l'éternelle question du pouvoir ! Les jurés décident, mais, au moment où le magistrat reprend la plume, il reprend le pouvoir pour motiver une décision qui lui est en partie extérieure. Je pense plus raisonnable d'adopter le système proposé par Mme Pau-Langevin, car il est plus proche du pouvoir des jurés que de celui qui tient la plume et récupère de ce fait une partie du pouvoir qu'il avait dû partager auparavant avec les jurés.

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