Intervention de Michel Mercier

Il faut savoir ce que l'on veut. On ne peut vouloir quelque chose un jour et son contraire le lendemain.

Il faut en rester à des choses simples et pratiques, et être attentif aux questions posées. Car si elles sont établies pour avoir un raisonnement, on risque de parvenir à une décision « préjugée », en quelque sorte, par la façon dont les questions auront été rédigées. Si votre objectif est d'arriver à une justification du raisonnement, il n'y aura plus de débat, plus de délibéré. Les jurés seront peu à peu enserrés dans des questions préétablies, pour faire ensuite l'explication de la décision. Ce n'est plus l'explication de la décision : c'est la question qui fait la décision. Ensuite, il n'y a plus rien à expliquer. (Sourires.)

Je pense que la solution qui vous est proposée est meilleure, et ce n'est pas là une susceptibilité d'auteur. Nous avons simplement retenu les suggestions des praticiens. Il s'agit, après le délibéré de la cour d'assises, une fois la décision prise, de faire établir par le président, ou par un magistrat qu'il désigne à cette fin, le compte rendu du raisonnement qui a conduit à cette décision.

J'ai vu ce système fonctionner et je considère que c'est plutôt satisfaisant, même si la juridiction était composée, je le reconnais, de magistrats professionnels. Ce sera plus vrai encore dans les cas où il y a des jurés. En effet, si les questions sont une sorte un entonnoir, il n'y aura plus de liberté dans le délibéré. C'est pourquoi le Gouvernement pense que sa proposition est la plus opportune à ce moment de la procédure pénale.