Intervention de George Pau-Langevin

Nous sommes effectivement au coeur d'un débat important. Je ne suis pas d'accord avec l'analyse que vient de faire le ministre : le fond de la question est de savoir si, devant une cour d'assises composée de jurés, la motivation sera obligatoire. Une cour d'assises spéciale ne comporte que des professionnels, c'est une situation différente. En introduisant une feuille de motivation dans les arrêts des cours d'assises classiques, vous donnez un poids supplémentaire aux magistrats professionnels.

De la même façon, en supprimant la lecture de l'arrêt de renvoi pour le remplacer par un exposé fait par le Président, vous accroissez son poids et sa charge de travail puisque vous lui demandez d'accomplir cette tâche supplémentaire, qui ne peut pas être partagée par les jurés.

L'idée de motivation est raisonnable et correspond, nous l'avons bien compris, à une demande des instances européennes. Le Conseil constitutionnel, saisi, a jugé, dans sa décision, que les questions précises posées aux jurés et leurs réponses qui leur sont faites constituent la trame de l'argumentation et de la motivation.

Si les questions sont du type : « M. Machin était-il tel jour à tel endroit ? Avait-il acheté un fusil ? Ce fusil a-t-il servi à tuer Mme Truc ? », on connaîtra les raisons pour lesquelles le prévenu est condamné. Il ne doit pas y avoir d'arbitraire, et nous avons besoin de comprendre le raisonnement ayant abouti à la condamnation. Il peut arriver en effet que les jurés, pour des raisons qu'ils n'ont actuellement pas à justifier, se forgent une conviction sur la culpabilité de telle ou telle personne. Si le jury parvient à un accord sur la culpabilité, il ne parviendra pas forcément à un accord sur le détail des raisons qui ont abouti à la condamnation.

On risque de compliquer à nouveau la tâche du président et la manière de rendre la justice, sans justification indiscutable. En effet, s'il s'agit simplement d'éclairer la personne mise en cause sur la raison pour laquelle elle est condamnée, le fait de rédiger précisément une feuille de questions lui fournit des indications suffisantes pour comprendre sa condamnation.