Intervention de Michel Mercier

C'est vrai, mais je suis sûr que nous serons d'accord, puisque le Gouvernement n'a fait que reprendre la thèse de M. Huyette, conseiller à la cour d'appel de Toulouse, président de cour d'assises, qui, dans une note intitulée « Comment motiver les décisions de la cour d'assises ? » parue au recueil Dalloz de 2011, préconise « l'adoption d'un mécanisme très simple de motivation succincte de l'arrêt pénal, avec un président de cour d'assises présentant en quelques paragraphes l'essentiel du raisonnement ayant conduit à la décision, le contrôle de la Cour de cassation étant alors un contrôle léger du fait de la particularité de la juridiction criminelle ».

C'est exactement ce que propose le projet de loi. Il y a déjà eu des essais, car si la loi n'oblige pas aujourd'hui à motiver, elle ne l'interdit pas pour autant ; en tout cas, les magistrats ne l'entendent pas ainsi. Je rappelle que l'une des dernières décisions qui a tenu le haut du pavé médiatique, l'arrêt en appel de la cour d'assises spéciale de Paris dans l'affaire Colonna, a été motivée.