Intervention de Michel Mercier

Je voudrais prendre quelques instants pour répondre à M. Dolez, car il s'agit d'un des points importants du projet de loi. J'ai bien compris, monsieur le député, que vous n'étiez pas complètement opposé à l'idée de motivation, mais que vous proposiez un autre système. Je vais répondre à votre amendement de suppression en espérant emporter votre soutien et obtenir le retrait de votre amendement.

Comme l'a fort bien rappelé le rapporteur, il n'y a aucune interdiction de légiférer dans ce domaine. Ce n'est pas parce que le Gouvernement n'est pas tenu par le Conseil constitutionnel ou une obligation conventionnelle qu'on doit renoncer à faire progresser le droit !

La motivation des arrêts d'assises est en effet un progrès évident du droit. C'est une réflexion ancienne : en 1982, la commission présidée par Robert Badinter lui-même, alors garde des sceaux, avait proposé cette motivation. Le projet de réforme de la procédure pénale présenté par Jacques Toubon en 1996 a repris cette idée.

La motivation des arrêts d'assises constitue une avancée évidente à plusieurs égards : elle renforce la confiance dans la justice en permettant à l'accusé, à la victime et au public de comprendre les raisons d'une décision ; elle rationalise un processus de décision parfois trop empreint d'émotivité ; elle donne des indications utiles à l'accusé en cas de condamnation, et au parquet en cas d'acquittement, afin de les aider à décider de faire appel ou non – ce point a été abordé hier soir.

Enfin, l'obligation de motiver les arrêts d'appel supprimera l'une des incohérences de notre droit : les condamnations les plus graves ne sont pas motivées alors que les moins graves le sont. Il serait incongru de laisser perdurer cette situation.

C'est sur le point de la méthode que nous sommes peut-être en désaccord.