Intervention de Marc Dolez

En abordant le présent article, nous en arrivons à la question épineuse de la motivation des arrêts de cour d'assises. C'est un débat important.

Sur le principe, nous sommes favorables à l'introduction d'une procédure de motivation des décisions de la cour d'assises. Cependant, comme chacun le sait, un tel dispositif est complexe à mettre en place. En effet, jusqu'à maintenant, ce sont les jurés, c'est-à-dire les représentants directs du peuple, qui ont la majorité dans la prise de décision. Il conviendrait donc, en toute rigueur, que ce soit eux qui participent activement à la rédaction de ladite motivation. Tel n'est pas le cas dans le présent projet, pour des motifs compréhensibles d'applicabilité.

Le dispositif qui nous est proposé aujourd'hui appelle bien des remarques, et j'aimerai faire écho à plusieurs objections qui ont été formulées par les différents syndicats de magistrats.

Ces derniers estiment qu'opérer un résumé des débats est un travail de synthèse presque impossible, et nécessairement partiel et partial, a fortiori dans le cadre de dossiers volumineux et très complexes.

De plus, les décisions des jurés se font sur la base de l'intime conviction, pour des raisons parfois contradictoires, ou sans explication, ce qui rend impossible la rédaction d'une feuille de motivation.

Enfin, le vote sur chacune des questions se fait à bulletin secret, de sorte que le rédacteur de la motivation ne sera peut-être pas en accord avec la majorité des votes.

Par ailleurs, il est paradoxal que, dans un projet de loi prétendant rapprocher la justice des citoyens, le jury d'assises soit dépossédé de la rédaction des motivations de la décision, confiée à un juge professionnel. La signature du premier juré, initialement prévue, a été supprimée du texte. Le rapport fait lui-même état de difficultés insurmontables : « Il peut s'avérer très difficile, sur un plan pratique, de faire signer le premier juré, qui ne sera plus présent dans les locaux de la juridiction. Par ailleurs, sur un plan juridique, le premier juré pourrait refuser de signer la feuille de motivation qui lui serait présentée, au motif qu'elle ne correspondrait pas aux motivations qui ont pu être exprimées par les jurés au cours du délibéré ou à son intime conviction. »

En tout état de cause, une telle modification constituerait un basculement de notre système et de sa philosophie générale, fondée sur l'intime conviction.

Si l'on ne peut qu'être favorable à la motivation des décisions des cours d'assises, encore faut-il trouver les modalités adéquates. Nous ne pensons pas que celles proposées aillent dans le bon sens, mais d'autres possibilités de motivation des arrêts de cour d'assises sont envisageables, comme par exemple l'établissement, tout au long de l'audience, d'une liste de questions précises et non équivoques validées par les jurés.