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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 7, amendement 31

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Élisabeth Guigou, présidente :

La parole est à M. Marc Dolez, pour défendre l'amendement n° 31 , tendant à supprimer l'article 7.

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