Intervention de Michel Mercier
Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 6 bis, amendement 115
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Défavorable par conséquence, comme l'a fort bien dit M. Dolez.
(L'amendement n° 115 n'est pas adopté.)
(L'article 6 bis est adopté.)
