Intervention de Marc Dolez
Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 6 bis, amendement 115
Marc Dolez :Il s'agit en fait d'un amendement de cohérence avec l'amendement de suppression que nous présenterons ultérieurement, à l'article 7. Je le défendrai donc au fond lors de la présentation de l'amendement n° 31 .
