Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 6 bis, amendement 115
Élisabeth Guigou, présidente :La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 115 , tendant à supprimer l'article 6 bis.
