Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 6, amendements 30 94
Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cela allonge les débats de manière excessive, d'autant que, une fois cette lecture achevée, l'intégralité des éléments que contient l'ordonnance de renvoi seront repris de manière orale. Une lecture in extenso est donc d'autant plus inutile que l'on demande au président de faire valoir, dans son rapport oral, les éléments à charge et à décharge tels qu'ils figurent dans l'ordonnance de renvoi. Si les avocats veulent apporter un certain nombre de précisions à l'issue de ce rapport synthétique, ils pourront le faire.
Nous avons auditionné des présidents de cour d'assises et les représentants des avocats spécialisés en matière criminelle. Ils nous ont tous dit que cette disposition allait plutôt dans le bon sens et qu'elle recueillait leur assentiment.
J'invite donc la représentation nationale à repousser cet amendement.
