Intervention de Marc Dolez

Cet article 6 est lui aussi porteur de nombreuses difficultés, que je voudrais souligner.

Il substitue à la lecture de l'acte de renvoi, au début de l'audience de la cour d'assises, un exposé des « éléments à charge et à décharge figurant dans le dossier, tels qu'ils résultent de la décision de renvoi », exposé effectué par le président.

Il est exact que la lecture de la décision de renvoi au début d'une audience de cour d'assises place l'accusé en situation défavorable. Mais cet article ne fait que déplacer le problème, puisque le rapport oral introductif fait par le président consistera en un résumé de l'acte de renvoi. Ce ne sera donc plus le greffier qui sera chargé d'introduire l'audience, mais le président lui-même, dont l'impartialité ne doit pourtant pas pouvoir être contestée.

Comme le souligne le Syndicat de la magistrature, un tel dispositif « ouvre la voie à des incidents dès le début de l'audience, l'impartialité du président pouvant immédiatement être mise en cause par les parties. Par ailleurs, cet exposé – discutable par définition – risque de faire une plus forte impression encore sur les jurés que la lecture formelle de l'acte de renvoi ».

L'Union syndicale des magistrats affirme quant à elle, dans une note reprise par le rapport, que « le rapport du président donnera prise immédiatement à incident, chaque partie pouvant considérer qu'on y a exposé insuffisamment les éléments qui favorisent sa thèse et exagérément ceux qui s'y opposent ».

Elle affirme également qu'une telle procédure « est totalement inadéquate aux assises, où il est nécessaire de prendre le temps de détailler et de rendre le plus intelligible possible le contenu du dossier, à l'intention de jurés non professionnels ».

Il est également souligné qu'un tel rapport introductif nécessitera un travail préparatoire et un effort oral supplémentaires pour le président à l'ouverture des débats, surtout dans les dossiers volumineux et complexes, alors même que l'objectif affiché est d'alléger les procédures aux assises.

Le rapporteur du texte au Sénat avait d'ailleurs également averti qu'un tel dispositif ne manquerait pas de « donner lieu à des incidents contentieux, au risque d'allonger la procédure à rebours de l'objectif recherché ».

Vous voyez, mes chers collègues, que les raisons de supprimer cet article sont nombreuses.