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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 6, amendements 30 94

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 30 et 94 , tendant à la suppression de l'article 6.

La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 30 .

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