Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 6, amendements 30 94
Élisabeth Guigou, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 30 et 94 , tendant à la suppression de l'article 6.
La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 30 .
