Intervention de Dominique Raimbourg

Je suis évidemment moi aussi favorable à l'amendement.

J'ajoute cependant – mais je parle ici sous le contrôle du rapporteur, car il est possible que quelque chose m'ait échappé – que la protection légale des jurés n'est pas absolument parfaite. Il me semble en effet que le projet de loi ne modifie pas l'article 222-10 du code pénal, qui aggrave la peine encourue en cas de violences commises sur un juré. Cet article ne protège pas les citoyens assesseurs, et pour cause, puisque, lorsqu'il a été rédigé, les citoyens assesseurs n'existaient pas.

Peut-être sera-t-il nécessaire d'introduire un amendement ailleurs dans le projet de loi, mais il me semble qu'il faudrait assurer aux citoyens assesseurs une protection légale identique à celle dont bénéficient les jurés d'assises.