Intervention de Marc Dolez

Le projet prévoit d'introduire des citoyens assesseurs non seulement dans les tribunaux correctionnels en première instance, mais aussi au sein de la chambre des appels correctionnels.

Nous avons déjà longuement exposé les raisons pour lesquelles nous pensons qu'il n'est pas judicieux d'introduire de cette manière les citoyens assesseurs au sein des tribunaux correctionnels, qu'il s'agisse de l'allongement des délais de traitement des dossiers, de la durée des audiences ou de la difficulté de la formation des citoyens assesseurs.

À cet égard, la discussion qui vient de se tenir entre le ministre, le rapporteur et une partie des députés de la majorité montre bien les difficultés que présente le texte, ses incohérences et la hâte avec laquelle il semble avoir été élaboré.

Pour nous, les mêmes raisons prévalent pour les chambres d'appel, d'autant que les difficultés seront amplifiées par la complexité accrue des dossiers en appel. Les arrêts soumis au contrôle éventuel de la Cour de cassation en cas de pourvoi doivent être motivés, ce qui, à l'évidence, sera très difficile pour des citoyens à peine formés.