Intervention de Michel Mercier

J'aimerais savoir ce que les auteurs de l'amendement entendent par « s'exprimer ». Tous les assesseurs doivent-ils donner leur avis ? Je rappelle que le principe de base est le secret du délibéré. Celui-ci n'existe plus si chacun donne son avis. Il faut donc préciser ce qu'on entend par « s'exprimer ». S'il s'agit de dire des généralités, cela ne pose aucun problème ; s'il s'agit de donner un avis sur la culpabilité, ce n'est pas le moment.

Il faut donc en rester à l'idée simple, exprimée par l'article 401 du code de procédure pénale, selon laquelle le président dirige les débats. Aller au-delà poserait un certain nombre de problèmes et risquerait de désorganiser le procès pénal.

Je ne comprends pas quel est le but recherché. Il est bien entendu que les assesseurs peuvent poser des questions à l'accusé, mais ils ne peuvent pas donner, individuellement, leur avis sur la culpabilité, car c'est une décision qui doit rester collective. On ne peut imaginer un procès au cours duquel chacun lèverait le doigt pour indiquer que le prévenu est coupable ou non.

Le verbe « s'exprimer » me paraît donc trop vague pour qu'on puisse accepter l'amendement. Je réitère l'avis défavorable du Gouvernement.