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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 4, amendement 227

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Je souscris tout à fait à cet amendement bienvenu. Il est essentiel de préciser que le juré n'est pas un supplétif, mais bien un juge, fût-il occasionnel.

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