Intervention de Christian Vanneste

Madame la présidente, je propose de rectifier l'amendement en remplaçant « coordonne » par « dirige ». Ainsi le ministre pourrait-il soutenir cette disposition qui va tout à fait dans le sens du texte.

Celui-ci, en effet, vise à rapprocher les justiciables et la justice en faisant intervenir des assesseurs populaires. Par là même, l'idée que les juges n'interviennent pas dans la décision qui résultera de leur réflexion en conscience est une excellente idée. Il y a d'ailleurs des pays où les magistrats ne sont pas présents lors des délibérations du jury.

Dans le film qui a été consacré à l'affaire d'Outreau, on voit bien la distance énorme qui sépare les magistrats, détenteurs du savoir et de l'autorité, des pauvres jurés qui les regardent en se demandant ce qu'ils doivent faire. Entre le premier jugement et le jugement d'appel, huit personnes sont restées incarcérées à tort parce que le président Monnier était pressé, regardait sa montre et trouvait ennuyeux qu'on gêne ainsi le cours de la justice.

Faire confiance aux magistrats, monsieur le rapporteur, fort bien, mais l'on compte trop d'affaires où, précisément, cette confiance n'était pas méritée. Introduire des citoyens assesseurs dans la procédure correctionnelle pour vérifier que la justice est rendue en respectant la population est une excellente démarche et l'amendement de Bernard Gérard va exactement dans cette direction.