Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 4, amendement 227
Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le contenu de l'amendement paraît plein de sagesse. Malheureusement, la précision est inutile : il convient de faire confiance aux magistrats professionnels, qui ont l'habitude d'un tel fonctionnement. Rien de tel n'est d'ailleurs prévu s'agissant des cours d'assises. En outre, une telle disposition ne relève pas du domaine législatif, mais réglementaire.
Les mêmes causes produisant les mêmes effets, je demande aux signataires de cet amendement de le retirer.
