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Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 4, amendement 91

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Vous nous dites que la philosophie du texte consiste à porter la plus grande attention possible à la victime. C'est justement ce à quoi tend notre amendement. Le mécanisme qui consiste à se prononcer, dans un premier temps, sur la culpabilité du prévenu et sur l'indemnisation de la victime, et à reporter le prononcé de la peine à plus tard, existe déjà dans notre procédure pénale pour un certain nombre de cas. La peine n'ayant pas encore été prononcée, le prévenu sera incité à dédommager la victime de manière à voir sa peine allégée. C'est donc un mécanisme qui favorise la victime, et nous avions cru comprendre que c'était la préoccupation majeure de ce Gouvernement.

(L'amendement n° 91 n'est pas adopté.)

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