Intervention de Dominique Raimbourg

Nous souhaitons introduire une modification dans la procédure de comparution immédiate.

Chacun est bien conscient qu'il faut parfois juger très rapidement des dossiers relativement simples, mais qui ont troublé assez sérieusement l'ordre public.

Or, ces procédures rapides créent une difficulté, pour la personne mise en cause, à rassembler les éléments nécessaires sa défense, de sorte que la sanction prononcée est souvent assez lourde.

En conséquence, nous suggérons de distinguer prononcé de la peine et déclaration de culpabilité, ainsi que le proposera tout à l'heure le président Warsmann lui-même s'agissant du tribunal pour enfants.

L'adoption de notre amendement permettrait d'atteindre un double objectif : rassurer la population et apaiser le trouble à l'ordre public, mais aussi permettre à la personne mise en cause de faire valoir les éléments les plus utiles à sa défense.