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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 4, amendements 28 90

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Forcément défavorable, s'agissant d'amendements de suppression.

(Les amendements identiques nos 28 et 90 ne sont pas adoptés.)

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