Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 4, amendements 28 90
Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable. Il serait incohérent d'accepter ces amendements, alors que nous venons de repousser ceux qui tendaient à supprimer l'article 3.
J'appelle votre attention sur le fait que le texte apporte une certaine souplesse, puisqu'il prévoit certes que le délibéré a lieu dans la foulée de chaque affaire, mais que, pour la bonne administration de la justice, il peut être reporté à la fin d'une série d'audiences. Le président pourra donc faire le choix qu'impose la situation.
