Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 3, amendements 27 157
Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a repoussé cet amendement, qui poursuit l'entreprise de démolition « par appartements » que je dénonçais hier soir. Si l'on supprime la procédure qui doit être suivie devant le tribunal correctionnel en formation citoyenne, on aura du mal à le faire fonctionner.
