Intervention de Marc Dolez

Nous considérons que les conditions permettant aux citoyens assesseurs d'entrer véritablement dans les dossiers sur lesquels ils auront à statuer ne sont pas réunies. La lecture de l'article permet en effet de constater qu'il n'y a pas de modification en profondeur de la procédure applicable aux audiences devant le tribunal correctionnel dans sa formation citoyenne. On se contente ici de quelques ajustements.

Il ne semble pourtant pas cohérent de considérer que les règles de droit commun relatives au déroulement des débats devant le tribunal correctionnel ont vocation à s'appliquer aux audiences devant ce même tribunal dans sa formation citoyenne, puisque cette procédure continue de reposer sur l'examen d'un dossier relatant une procédure d'enquête écrite, à laquelle, bien entendu, il est nécessaire d'ajouter une dose d'oralité pour permettre à des novices du droit de suivre et de comprendre les débats. Étant donné que les citoyens assesseurs n'ont pas accès au dossier de l'affaire, il appartient au président du tribunal ou à l'un des magistrats assesseurs par lui désigné d'exposer à l'ouverture des débats, de manière concise, les faits reprochés aux prévenus ainsi que les éléments à charge et à décharge figurant dans le dossier.

Pour résumer notre pensée sur cet article, nous avons le sentiment que les citoyens assesseurs se trouvent placés au coeur d'une procédure qui n'a pas été pensée pour eux.