Intervention de Jean Mallot

Madame la présidente, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, que j'ai l'honneur de coprésider, travaille actuellement sur la fraude sociale. Si le rapport correspondant a été examiné part la mission, il doit encore l'être par la commission des affaires sociales, qui décidera éventuellement d'en autoriser la publication, mercredi 29 juin.

Or, sans attendre, le rapporteur Dominique Tian communique dans la presse, hier et ce matin sans doute encore, sur le contenu de son rapport, ce qui n'est pas correct. Il n'est, en effet, pas d'usage de communiquer sur un rapport avant qu'il soit approuvé par la commission des affaires sociales.

De surcroît, cette communication véhicule, en l'occurrence, des informations erronées. C'est ainsi que plusieurs propositions évoquées ne figurent pas dans le projet de rapport qui sera soumis à la commission, notamment la création d'une carte Vitale biométrique ou celle d'un « FBI social » – bien étrange formule. Si Pierre Morange était là, je pense qu'il dirait la même chose que moi, à savoir que, si ces propositions avaient figuré dans le rapport, celui-ci n'aurait pas été validé par la MECSS et ne serait donc pas soumis à la commission des affaires sociales.

Je proteste contre cette façon de faire qui, malheureusement, a l'air de se répandre dans cette assemblée, ce qui est regrettable. Cette instrumentalisation des travaux parlementaires et cette manipulation des médias ne sont pas acceptables. Je voulais le dire ici, dans le lieu où les parlementaires doivent s'exprimer, c'est-à-dire dans notre hémicycle.