Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 31, amendement 182
Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement a été rejeté par la commission.
J'en profite pour dire que je regrette le retrait de l'amendement de M. Dolez : il a perdu une chance de voir l'un de ses amendements adopté !
