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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 29 ter, amendement 120
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Même avis.
(L'amendement n° 120 n'est pas adopté.)
(L'article 29 ter est adopté.)
