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Intervention de Marc Dolez

Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Après l'article 29 bis, amendements 106 109 122

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Je vais défendre d'un mot les amendements nos 106 , 109 et 122 rectifié , qui visent tous trois à traduire des propositions de la défenseure des enfants au sujet des enfants délinquants.

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