Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Après l'article 29, amendement 171

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Cet amendement propose de créer un délégué du juge des enfants, sur le modèle du délégué du procureur. La présence de délégués du juge des enfants permettra à celui-ci d'élargir son champ d'activité et de multiplier ses interventions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion