Intervention de Michel Mercier
Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 29, amendements 77 138
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Je n'en doute pas un instant, monsieur Dolez.
Je ne répéterai pas non plus ce que j'ai déjà dit. Je suis évidemment opposé à la suppression de l'article 29, car la création du tribunal correctionnel pour mineurs est parfaitement conforme à l'esprit de l'ordonnance de 1945.
