Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 29, amendements 77 138

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Je m'associe entièrement aux propos de M. Dolez. Il ne s'agit pas pour nous de passer l'article 29 sous silence, mais nous avons déjà longuement développé nos arguments. Nous renvoyons donc au débat que nous avons eu tout à l'heure, qui nous a confortés dans l'idée qu'il faut s'opposer à la création du tribunal correctionnel pour mineurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion