Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Sébastien Huyghe

Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Après l'article 28, amendement 110

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Vous disposerez donc, si vous faites preuve d'un peu de patience, d'une étude supplémentaire sur les centres éducatifs fermés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion