Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Après l'article 28, amendement 110
Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable. Monsieur Dolez, je tiens à votre disposition plusieurs rapports comportant une évaluation des CEF. En effet, dès 2005, Mme Tabarot a réalisé une telle évaluation dans le cadre du contrôle budgétaire. Dans le deuxième rapport de la mission d'information sur l'exécution des peines, consacré à la prise en charge sanitaire et psychiatrique des mineurs placés sous main de justice et remis en décembre 2009, M. Zumkeller a évalué très précisément les CEF aux moyens renforcés en matière de santé mentale. La Défenseure des enfants et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté ont également traité de ce sujet. Enfin, j'envisage moi-même d'évaluer à nouveau les CEF dans le cadre de l'avis budgétaire que je présenterai sur les crédits de la PJJ dans le cadre de l'examen du PLF pour 2012.
