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Intervention de Marc Dolez

Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Après l'article 28, amendement 110

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Par cet amendement, nous proposons que soit menée une évaluation des centres éducatifs fermés. Certes, plusieurs de nos collègues ont fait état, au cours du débat, de leur expérience, souvent positive, au sujet de ces établissements. Il n'en demeure pas moins qu'il semble exister de fortes disparités territoriales en la matière. En outre, nous avons été alertés par le contrôleur général des lieux de privation de liberté qui, ainsi que je l'indiquais tout à l'heure, a souligné dans son rapport un certain nombre de dysfonctionnements. Il nous semblerait donc judicieux, avant de faciliter le placement des mineurs dans ces structures et de généraliser celles-ci, de disposer d'une évaluation de leur fonctionnement.

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