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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 25 bis, amendement 202

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Défavorable.

(L'amendement n° 202 est adopté.)

(L'article 25 bis, amendé, est adopté.)

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