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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 22, amendements 71 134

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Monsieur le président, permettez-moi de revenir sur un point que nous avons abordé précédemment.

Je remercie M. le ministre de m'avoir fait parvenir un petit mot m'indiquant qu'au 1er juin 2011, cent dix-huit personnes relevaient du régime du placement sous surveillance électronique mobile. Un important effort a été consenti puisque j'avais constaté, il y a deux ans, que seulement trente-deux personnes étaient concernées.

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