Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 22, amendements 71 134
Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable.
C'est tout de même extraordinaire ! L'opposition nous a accusés tout au long du débat de vouloir mettre les mineurs derrière les barreaux et, lorsque nous lui proposons des mesures alternatives à l'incarcération, elle est contre ! Il faudrait savoir !
Vous nous avez aussi répété que nous ne faisions pas confiance aux magistrats. En l'espèce, c'est le magistrat qui déterminera si la surveillance électronique constitue une solution adéquate pour le mineur qu'il aura en face de lui, en tenant compte de sa personnalité et de la situation.
Vous affirmez par ailleurs qu'il n'est pas possible de placer un mineur sous surveillance électronique vingt-quatre heures sur vingt-quatre. En fait, le système mis en place permet précisément au mineur de quitter son domicile pour se rendre, par exemple, au collège ou au lycée. En revanche il devra rester à son domicile pendant certaines plages horaires, par exemple la nuit, et il sera alors sous surveillance sera électronique.
Nous proposons une alternative à l'incarcération à laquelle vous devriez être favorables. Nous élargissons la palette des réponses pénales dont disposent les magistrats en leur faisant confiance ; vous devriez y être favorables. Malgré cela, au final, vous êtes opposés à toutes nos propositions.
