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Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 22, amendements 71 134

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

L'article 22 est assez choquant.

Pour certains professionnels de la justice qui se sont exprimés dans la presse, le bracelet électronique évoque le collier de chien. Quand on connaît la vitalité des adolescents, il est vrai que cette idée est étrange. Ils courent, ils jouent au football, ils sont d'autant plus en mouvement qu'ils sont sportifs et que ce ne sont pas des intellectuels étudiant derrière un bureau. Vouloir les faire tenir en place par le port d'un bracelet électronique, cela va véritablement à l'encontre de tout ce qui fait un enfant ou un adolescent.

Il y a des modes et, en ce moment, le bracelet électronique est à la mode : on nous le met à toutes les sauces. Pour ceux qui connaissent un peu les gamins de cet âge, il est clair qu'il s'agit d'une solution inadaptée.

Je conçois que vous tentiez de trouver des alternatives à l'incarcération ; la démarche est même raisonnable. Il reste que la mesure mise en place par l'article 22 est totalement à côté de la plaque. Nous demandons en conséquence la suppression de cet article.

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