Intervention de Sébastien Huyghe

Avis défavorable. Les centres éducatifs fermés ont fait la preuve de leur efficacité. J'en ai visité un certain nombre dans le cadre de la préparation de ce texte et je peux attester que beaucoup de personnels de la PJJ ou d'éducateurs, réticents au départ, en sont aujourd'hui satisfaits.

Les centres éducatifs fermés peuvent aujourd'hui recevoir les mineurs de treize à seize ans dans deux cas : soit les faits commis sont punis d'une peine d'emprisonnement supérieure ou égale à cinq ans et les coupables ont déjà fait l'objet d'une ou plusieurs mesures éducatives ou d'une condamnation à une sanction éducative ou à une peine. Soit la peine d'emprisonnement encourue est supérieure ou égale à sept ans.

Le projet de loi prévoit la possibilité de placer sous contrôle judiciaire, sans condition d'antécédent, des mineurs de treize à seize ans encourant une peine d'emprisonnement supérieure ou égale à cinq ans pour un délit de violences volontaires, d'agression sexuelle ou un délit commis avec la circonstance aggravante de violences.

Compte tenu de l'efficacité des centres éducatifs fermés, il est souhaitable d'apporter une réponse immédiate et suffisamment forte à la commission, par des primo-délinquants, d'agressions relativement graves.

Il convient pour autant de ne pas mélanger les primo-délinquants avec des multirécidivistes pour des raisons évidentes. À l'occasion de votre audition par la commission des lois, monsieur le Garde des Sceaux, je vous ai demandé si une spécialisation des CEF pouvait être envisagée, comme cela se pratique déjà en fonction des tranches d'âge – certains CEF reçoivent des mineurs de treize à seize ans, d'autres de seize à dix-huit ans. Vous nous avez répondu, mais sans doute allez-vous nous le confirmer, que l'augmentation du nombre de CEF rendrait possible cette spécialisation.