Intervention de Dominique Raimbourg
Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 19, amendements 68 131
Dominique Raimbourg :L'amendement n° 131 également.
(Les amendements identiques nos 68 et 131 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L'article 19 est adopté.)
