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Intervention de Marc Dolez

Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 19, amendements 68 131

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

L'amendement n° 68 est défendu.

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