Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 18, amendement 18
Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le sous-amendement n'a pas été examiné par la commission, mais j'y suis défavorable à titre personnel.
Je suis également défavorable à l'amendement.
