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Intervention de Marc Dolez

Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 17, amendements 104 129

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Cet amendement a pour objet de s'assurer du caractère suffisamment récent des informations relatives à la personnalité du mineur. En effet, l'article 17 ouvre la possibilité de prendre en compte des informations sur le mineur qui remonteraient à près d'un an, alors que sa situation a pu largement évoluer dans un tel délai. Aussi le présent amendement vise-t-il à réduire ce délai à six mois. C'est un amendement de repli intéressant, qui permet également de répondre à la demande du Conseil constitutionnel, qui réclame des « informations récentes ».

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